Le plan d’épargne en actions, dit PEA, se présente comme un produit d’épargne avec un cadre fiscal privilégié pour se constituer et gérer un portefeuille d’actions européennes (ou OPCVM investis majoritairement en actions européennes).
Selon la nature des supports d’investissement, la valeur du plan fluctue à la hausse ou à la baisse (le PEA n’offre donc pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital).
Le PEA permet de faire fructifier son capital dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières dans une enveloppe fiscale privilégiée.
Il peut également être utilisé pour obtenir des revenus complémentaires et préparer sa retraite.
Principe du PEA
Toute personne physique peut ouvrir un PEA, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle.
Le titulaire doit cependant être fiscalement domicilié en France et ne peut ouvrir qu’un seul et unique PEA.
En cas de pluralité de plans, tous les plans sont clôturés et le titulaire perd les avantages liés à l’enveloppe fiscale du PEA.
Le total des versements ne peut dépasser 150 000 € par plan (300 000 € pour les couples mariés).
Il existe 2 types de PEA :
- PEA Bancaire distribué par les banques
- PEA Assurance
Il s’agit du même cadre fiscal mais des modalités de fonctionnement très différentes donnent l’avantage au PEA Assurance.
Le PEA Assurance vous permet de bénéficier de 2 enveloppes fiscales très avantageuses : l’enveloppe fiscale du PEA + l’enveloppe fiscale du contrat de capitalisation
Vous bénéficiez ainsi :
- d’une diversification de votre patrimoine
- d’une souplesse d’investissement : liberté des versements et disponibilité de l’épargne
- d’une absence de frais de garde
- de la possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée au delà de 5 ans d'ancienneté du plan
- de la possibilité d’arbitrer votre placement sur un support sécuritaire ou plus dynamique
- de la possibilité d’ajouter des garanties prévoyance
- de la possibilité de faire perdurer votre contrat de capitalisation adossé à votre PEA Assurance
- de la possibilité de conserver l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation pour les héritiers du souscripteur du contrat.
La fiscalité du PEA
Le PEA bénéficie d’importants avantages fiscaux, sous certaines conditions liées à la durée de détention des titres.
Pendant la phase d’épargne : les revenus et les gains sont capitalisés mais ne sont pas imposés.
En cas de retrait ou rachat : qu’il soit partiel ou total, les plus-values deviennent imposables selon l’ancienneté du PEA.
Si le PEA est conservé pendant 5 ans, il n'est soumis ni à la fiscalité sur les plus-values, ni à la fiscalité sur les revenus du portefeuille.
En cas de retrait avant 5 ans sur le plan, le gain net est imposable à l'Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux, en fonction de la durée effective du PEA (sauf cas particuliers).
Le gain net (plus-value ou moins-value) est déterminé par la différence entre :
- la valeur de rachat du PEA,
- et le cumul des versements sur le PEA, frais inclus.
En cas de retrait ou rachat, qu’il soit partiel ou total, avant la 5ème année :
Lorsque le retrait ou rachat intervient sur un PEA d’une durée inférieure à 5 ans, l’éventuel gain réalisé depuis l’ouverture du PEA est imposé au taux de 12,80 % (impôt sur le revenu) + 17,2 % (taux global des prélèvements sociaux), soit un PFU de 30 % (option possible pour le barème progressif). Lorsque les retraits ou rachats sont effectués avant la 5ème année, le plan est clôturé (sauf cas particuliers).
Retrait ou rachat après 5 ans :
Les retraits ou rachats partiels après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux; sans entraîner la clôture du plan.
Les versements complémentaires ultérieurs restent possibles dans la limite des plafonds autorisés.
Exonération d’impôt sur les plus values :
Quelques cas permettent de sortir avant le terme en exonération d’impôt sur les plus-values :
- décès du titulaire
- rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire du plan
- transfert à l’étranger du domicile du titulaire
- création ou reprise d’une entreprise sous certaines conditions
Les investisseurs concernés par un PEA
Le PEA convient à tout investisseur et permets de répondre à plusieurs objectifs :
- se constituer un patrimoine
- diversifier ses placements
- préparer sa retraite : grâce à la création de rente non fiscalisée
- protéger vos proches : grâce aux garanties prévoyances