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· Plafonds 2009 de loyers et de ressources des locataires • Loide finances 2009 – article 104 •Loi de finances 2009 – article 199 Septvicies • Décret du 19 décembre 2003 (décret n° 2003-1 219) Décret Robien précisant de nombreux points sur le logement réhabilité, lesformalités déclaratives, et fixant les nouveaux plafonds.
• Instruction administrative du 21 février 2005 (BOI 5-D-3-05) Instruction administrative commentant le dispositif Robien
• Loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n° 2005-32 du 18/01/2005 -JO du 19) Loi mettant en place le dispositif Robien-Borloo
• Instruction du 30 mars 2004 (BOI 5-D-2-04) Instruction administrative publiant les plafonds de loyer et de ressources 2004 à respecter. Loi ENL (Borloo populaire) n° 2006-872 du 13 juillet 2006, JO du 16;
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