La loi Scellier
Afin de soutenir et relancer l’investissement locatif, ce nouveau dispositif a été mis en place dans la loi de finances 2009.
A terme, il remplacera définitivement les « De Robien » et « Borloo » qui cohabitent avec ce nouveau dispositif sur 2009. La Loi Girardin quand à elle subsiste jusque fin 2011 pour ne laisser ensuite la place qu’au Scellier - Dom-Tom mis en place dernièrement.
La loi Scellier concerne l’acquisition et la mise en location de logements nus à usage de résidence principale ou de logements meublés dans des résidences services. Le dispositif Scellier propose des avantages fiscaux très importants sous la forme de réduction d’impôts pouvant atteindre 156 000 € (étalée sur 15 ans).
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