Loi Malraux

La Loi « Malraux » est destinée aux opérations de restauration de biens immobiliers situés :

ü  en secteur sauvegardé (définis aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l'urbanisme); ou

ü  en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP définies à l'article L. 642-1 du code du patrimoine)



 

La loi Malraux :

permet au contribuable de réaliser d'importantes économies d'impôt tout en investissant dans un immobilier de caractère, en cœur de ville.

 

Le principe consiste à bénéficier d’une forte réduction d’impôt sur une courte période, calculée sur la base de dépenses bien définies et plafonnées (charges-travaux).