Défiscalisation FIP - FCPI

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux" - Article 91 - loi de finances 2009.

Investir dans un FCPI et/ou FIP, c'est diversifier son patrimoine en investissant dans des entreprises performantes tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

• Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) :

  • Pour un célibataire, l'investissement maximal pris en compte pour un FCPI ou pour un FIP, est de 12'000 €. Les avantages fiscaux pouvant se cumuler, Il est donc possible d’investir 12'000€ sur un FCPI et 12 000 € sur un FIP.

  Ces 24 000 € d'investissement sur FCPI et FIP réduisent votre impôt sur le revenu (IR) de 6'000 €.

  • Pour un couple, l'investissement maximal pris en compte pour un FCPI ou pour un FIP, est de 24'000 €. Les avantages fiscaux pouvant se cumuler, Il est donc possible d’investir 24'000 € sur un FCPI et 24'000 € sur un FIP.

  Ces 48 000 € d'investissement sur FCPI et FIP réduisent votre impôt sur le revenu (IR) de 12'000 €.

Un contribuable qui investi dans un FCPI et/ou un FIP peut déduire de son impôt sur le revenu (IR) 25% de son investissement dans les limites suivantes :

Si le montant de votre réduction dépasse la somme de votre impôt, le solde ne peut pas être reporté.

• Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

Pour être éligible à la réduction ISF un FCPI doit être composé à hauteur de 40% au moins de son actif de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés de moins de 5 ans. Pour un FIP, le taux est de 20%.

C’est cette quote-part qui détermine la partie du FIP ou/et du FCPI qui ouvre droit à la réduction d’ISF.

Chaque contribuable peut donc réduire de son imposition ISF 50% des souscriptions effectués en parts de FCPI et/ou FIP ISF en tenant compte de la quote-part investie en PME éligibles (qui représente généralement entre 60 et 70% de l’actif total du fonds).

Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 35% de l’investissement total.

La réduction d’impôt est plafonnée à 20 000€.

L’intégralité du versement dans cette quote-part sort de l’assiette ISF.

• Cumul réduction IR + réduction ISF

L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25%).

Concrètement, un contribuable investissant 10 000 € dans un fonds comportant 70% de PME éligibles pourra déduire 50% x (10 000 x 70%) = 3 500 € de son ISF et 25% x (10 000 x 30%) = 750 € de son IR.

Les plus-values réalisées dans ces fonds ne sont distribuées qu'à la revente des parts de FIP et/ ou de FCPI ou au terme du fond et sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).

Pour bénéficier de tous ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.

Cependant, les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause lorsque la cession ou le rachat des parts intervient avant l’expiration du délai de 5 ans de conservation des parts dans les cas suivants :

• Décès du redevable, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin notoire

• Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’une de ces personnes

• Licenciement du souscripteur ou de son conjoint

En cas de donation de parts de FCPI et/ou FIP avant l'achèvement du délai de détention de cinq ans, l'obligation de conservation des titres est transférée au donataire. Si cette obligation est respectée, il n'est procédé à aucune reprise de l'économie d'impôt dont a bénéficié le souscripteur à l'origine.