La fiscalité du compte titre
Vous pouvez posséder autant de comptes titres que vous le souhaitez dans autant d’établissements financiers le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver votre investissement (contrairement au PEA).
On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (fiscalité des plus-values mobilières) et celles s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (fiscalité des revenus de valeurs mobilières).
- La fiscalité des plus-values mobilières
Elle est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus.
Pour être imposable, il faut que le total des cessions de l'année dépasse un certain seuil. Si ce seuil n'est pas dépassé, il n’y a aucune imposition (sauf prélèvements sociaux de 12.1% dès le 1er Euro)
A compter du 1er janvier 2010, le seuil de cessions est de 25 830 €.