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News Immobilières plafonds de loyers Scellier 2012

plafonds de loyers Scellier 2012

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PLAFONDS DES LOYERS 2012

Plafonds de loyers (en € / m2 / mois, charges non comprises)

Zone Depuis le

01/01/2011

Libre Intermédiaire
Zone A bis
22,08
17,66
Zone A 16,38 13,10
Zone B1 13,22 10,58
Zone B2 10,78 
8,62
Zone C 7,50
6

 

Détails des zones Scellier

Zone A bis = Paris et 68 villes de la petite couronne

Zone A = Grande couronne de Paris, Côte d'Azur et Genevois français

Zone B1 = Agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques communes

Zone B2 = Villes de 50 000 habitants et plus, zones littorales et frontalières

Zone C = Communes agrées

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