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Dates limites des declarations d'impots 2013

A vos calendriers !

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de présenter le calendrier de dépôt des déclarations de revenus et d' ISF de 2013 ainsi que les nouveautés de la déclaration.
La campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du Vendredi 19 avril 2013, date d'ouverture par la DGFiP du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour les patrimoines taxables à l' ISF et inférieurs à 2 570 000 €, la déclaration sera commune à l'impôt sur le revenu.


La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au Lundi 27 mai 2013 à minuit.


Comme les années précédentes, les contribuables choisissant de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront d'un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale de l'usager :

 

 
- le lundi 3 juin 2013 minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
- le vendredi 7 juin 2013 minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ;
- le mardi 11 juin 2013 minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

 
Les non résidents doivent souscrire leur déclarations de revenus, papier ou en ligne, avant le Lundi 17 juin 2013 à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 1er juillet 2013 à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

Enfin, pour ce qui concerne l'ISF, la DGFiP précise les nouvelles modalités déclaratives applicables en 2013. Ainsi les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est compris entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros déclarent le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus en utilisant le cadre ISF de la déclaration de revenus complémentaire.
Les contribuables disposant d'un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros, doivent quant à eux déposer, au plus tard le Lundi 17 juin 2013, une déclaration d'ISF normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.

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