Les prestations de la Loi Madelin
Les contrats « Madelin » sont souscrits sous forme de contrat d'assurance-vie en euros ou multisupports. Ils offrent des possibilités d'arbitrage entre un fonds garanti en euros et une plus ou moins grande variété de fonds davantage orientés vers les actions et donc potentiellement plus profitables sur le long terme.
Les fonds versés par l’adhérent ainsi que les intérêts et produits sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite.
Le moment de la liquidation des droits correspond à l'instant où l'adhérent fait valoir ses droits à la retraite de base.
Il y a trois cas de versements anticipés :
- Cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
- Invalidité de l’assuré (2e et 3e catégorie).
- Si deux ans après une révocation ou un non renouvellement de mandat social, l’adhérent n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et n’a ni contrat de travail, ni mandat social.
Le revenu est versé sous forme de rente viagère dont le montant est fonction de la somme des cotisations versées par l'adhérent pendant la durée du contrat de retraite majorée des résultats financiers.
Si l'adhérent décède avant son départ en retraite, la valeur de l’épargne est versée, soit sous forme de rente, soit en capital aux bénéficiaires qu'il a désigné dans son contrat.
A noter que certains contrat proposent des nombreuses options (réversion au profit du conjoint, majoration des rentes viagère en cas de dépendance, exonération des cotisations en cas d’incapacité de travail etc. …)
