Les prestations de l'Article 83
Le moment de la liquidation des droits correspond à l'instant où le salarié fait valoir ses droits à la retraite de base (sécurité sociale).
Le revenu est versé sous forme de rente viagère dont le montant est fonction de la somme des cotisations versées par l'entreprise (et éventuellement de celles du salarié) pendant la durée du contrat de retraite majorée des résultats financiers.
Cette catégorie de contrat ne comportepas de faculté de rachat sauf dans certains cas :
- Expiration des droits de l'assuré aux allocations d'assurance chômage en cas de licenciement.
- Cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
- Invalidité du salarié de 2e et 3e catégorie.
Si le salarié décède avant son départ en retraite, la valeur de l’épargne est versée, soit sous forme de rente, soit en capital aux bénéficiaires qu'il a désigné dans son contrat, hors droits de succession.
A noter que certains contrats proposent des options (réversion au profit du conjoint, majoration des rentes viagère en cas de dépendance, garanties de prévoyance en cas d’incapacité de travail etc …).
