Fiscalité de l'Article 83

Ce contrat permet de bénéficier d'importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l'entreprise.

Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises à charges sociales.
La déduction des cotisations de retraite complémentaire facultative à adhésion obligatoire est retenue à concurrence de 8 % de la rémunération annuelle brute et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit une déduction maximale de 21 957 € pour 2009.

Pour les salariés, les cotisations versées n’entrent pas dans les revenus imposables et ne supportent pas de charges sociales.
Le capital acquis sur le compte d’épargne n’est pas soumis à l’ISF.