Partenaire Conseils

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Vous êtes ici :

Prestation Article 39

Envoyer Imprimer PDF

Les prestations de L'article 39

Le montant de la prestation est indépendant de la durée de cotisation.

Le moment de la liquidation des droits correspond à l'instant où le salarié fait valoir ses droits à la  retraite de base (sécurité sociale).

Le revenu est versé sous forme de rente viagère soumise à prélèvements sociaux dont le montant dépend du régime contracté (différentiel ou additionnel).