Le plan épargne entreprise (PEE)
Le PEE est un réceptacle qui permet aux salariés et aux dirigeants de se constituer une épargne individuelle, avec l'aide de l'entreprise, en investissant dans des titres de sa société ou des fonds communs de placement (FCP). Ces fonds sont généralement investis en actions ou en obligations. Il est facultatif et peut être mis en place dans toutes les entreprises à partir de UN salarié même à temps partiel. Sous réserve d’une ancienneté fixée à trois mois au maximum, l’ensemble des effectifs doit y être associé. Le PEE peut aussi être mis en place par un accord de branche : le terme de plan d’épargne interentreprises (PEI) est alors utilisé.
Tout salarié peut y déposer sa participation, ainsi que son intéressement ou effectuer des versements volontaires (limités à 25 % de sa rémunération annuelle brute).
Dans les deux derniers cas, l’entreprise va abonder, c’est-à-dire accorder une somme complémentaire, proportionnelle au montant versé.
Les sommes investies sur un PEE ne sont pas disponibles avant 5 années. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé, dans ces cas, l’épargne est disponible, avant 5 ans, et non imposables :
- mariage ou Pacs,
- naissance ou adoption du troisième enfant,
- divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant,
- décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint,
- départ de la société (démission, licenciement ou retraite),
- création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint,
- achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale,
- surendettement ou catastrophe naturelle.
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales.
En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt sur le revenu. Elles sont en revanche taxées aux prélèvements sociaux de 12,1 %.
A noter : sous conditions, les titres de l’entreprise échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.
