Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) et les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) sont des Fonds Communs de Placements qui investissent majoritairement en parts de sociétés non cotées ou assimilées et qui bénéficient d'un régime fiscal privilégié.

Les FCPI et les FIP font partie de la famille des FCPR (Fonds Communs de Placements à Risques).

En investissant dans ce type de fonds, vous recherchez une forte performance à moyen et long terme, et acceptez de ce fait un risque plus élevé que dans le cadre des OPCVM "classiques"  investis en actions de sociétés cotées.

Un investissement dans un FIP et/ou un FCPI permet de répondre à plusieurs objectifs :

  • Diversifier son patrimoine,
  • Profiter d’une forte rentabilité,
  • Réduire ses impôts (IR et ISF).

 

 

Principe des FIP - FCPI



Le principe consiste à se porter acquéreur d’un nombre de parts de FIP et /ou de FCPI déterminé en fonction de ses objectifs.
FCPI : Fonds Commun de Placements dans l'Innovation

Créées par la loi de Finances de 1997, les règles de gestion des FCPI imposent notamment d'investir au moins 60% de l'actif du fonds dans des sociétés non cotées issues de l’Union Européenne disposant d’un caractère innovant.

Cependant, depuis la Loi de Finances 2005, 1/3 de ces entreprises peuvent être cotées dès lors que leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Le caractère innovant d'une société s'apprécie notamment en fonction de ses dépenses en recherche et de développement, ou de son agrément par l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR).

 

Une société est considérée comme innovante si elle remplit l'un des deux critères suivants :

    avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices,
    justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. On peut donc trouver des entreprises issues de tous secteurs : technologiques, sciences de la vie, mais aussi parmi les plus traditionnels (industrie alimentaire, métiers de la distribution, des services, l’environnement, ...).

Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d'investir doivent en outre respecter d'autres critères :

    être soumises à l'impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen),
    compter moins de 2 000 salariés,
    être détenues majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques.

Le solde de l’actif du fonds, environ 40%, est investi librement dans un portefeuille d'OPCVM qui peut être composé d'actions, d'obligations et de placements monétaires sur la zone Euro.

Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d'actifs et de répartition des risques à l'intérieur des portefeuilles.

Elles font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
FIP : Fonds d’Investissement de Proximité

Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées issues de 3 régions limitrophes.

Les FIP doivent allouer seulement un minimum de 10 % de leurs actifs dans des sociétés de moins de 5 ans, les autres investissements pouvant être réalisés dans des sociétés matures, à condition que la société compte moins de 250 salariés et réalise un chiffre d'affaire ne dépassant pas 50 millions d'euros. Environ 2 millions de sociétés françaises répondent à ces critères, ce qui représente un univers d'investissement large.

Leurs investissements devront s'effectuer dans une zone géographique déterminée, limitée à une, deux, ou trois régions limitrophes, ce qui fait d'eux des fonds dotés d'un fort ancrage territorial.

Les FIP ne supportent aucune contrainte sectorielle et peuvent donc prendre des participations dans les secteurs qui leur paraîtront les plus prometteurs.

 

Défiscalisation FIP - FCPI

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux" - Article 91 - loi de finances 2009.

Investir dans un FCPI et/ou FIP, c'est diversifier son patrimoine en investissant dans des entreprises performantes tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

    Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) :
        Pour un célibataire, l'investissement maximal pris en compte pour un FCPI ou pour un FIP, est de 12'000 €. Les avantages fiscaux pouvant se cumuler, Il est donc possible d’investir 12'000€ sur un FCPI et 12 000 € sur un FIP.

        Ces 24 000 € d'investissement sur FCPI et FIP réduisent votre impôt sur le revenu (IR) de 6'000 €.
        Pour un couple, l'investissement maximal pris en compte pour un FCPI ou pour un FIP, est de 24'000 €. Les avantages fiscaux pouvant se cumuler, Il est donc possible d’investir 24'000 € sur un FCPI et 24'000 € sur un FIP.

        Ces 48 000 € d'investissement sur FCPI et FIP réduisent votre impôt sur le revenu (IR) de 12'000 €.

    Un contribuable qui investi dans un FCPI et/ou un FIP peut déduire de son impôt sur le revenu (IR) 25% de son investissement dans les limites suivantes :

    Si le montant de votre réduction dépasse la somme de votre impôt, le solde ne peut pas être reporté.

    Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

    Pour être éligible à la réduction ISF un FCPI doit être composé à hauteur de 40% au moins de son actif de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés de moins de 5 ans. Pour un FIP, le taux est de 20%.

    C’est cette quote-part qui détermine la partie du FIP ou/et du FCPI qui ouvre droit à la réduction d’ISF.

    Chaque contribuable peut donc réduire de son imposition ISF 50% des souscriptions effectués en parts de FCPI et/ou FIP ISF en tenant compte de la quote-part investie en PME éligibles (qui représente généralement entre 60 et 70% de l’actif total du fonds).

    Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 35% de l’investissement total.

    La réduction d’impôt est plafonnée à 20 000€.

    L’intégralité du versement dans cette quote-part sort de l’assiette ISF.

    Cumul réduction IR + réduction ISF

    L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25%).

    Concrètement, un contribuable investissant 10 000 € dans un fonds comportant 70% de PME éligibles pourra déduire 50% x (10 000 x 70%) = 3 500 € de son ISF et 25% x (10 000 x 30%) = 750 € de son IR.

Les plus-values réalisées dans ces fonds ne sont distribuées qu'à la revente des parts de FIP et/ ou de FCPI ou au terme du fond et sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).

Pour bénéficier de tous ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.

Cependant, les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause lorsque la cession ou le rachat des parts intervient avant l’expiration du délai de 5 ans de conservation des parts dans les cas suivants :

        Décès du redevable, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin notoire

        Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’une de ces personnes

        Licenciement du souscripteur ou de son conjoint

En cas de donation de parts de FCPI et/ou FIP avant l'achèvement du délai de détention de cinq ans, l'obligation de conservation des titres est transférée au donataire. Si cette obligation est respectée, il n'est procédé à aucune reprise de l'économie d'impôt dont a bénéficié le souscripteur à l'origine.

 

Investisseur concerné par un FIP - FCPI

Un investissement en FIP et/ou FCPI convient à tout contribuable qui paie un impôt et permets de répondre à plusieurs objectifs :

    diversifier son patrimoine

    Profiter d’une forte rentabilité

    réduire ses impôts