L’assurance-vie est le placement préféré des Français.

Elle bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux, d’une grande souplesse d’épargne et permets de se constituer un capital entièrement disponible.

Initialement créé pour faciliter la transmission de son patrimoine, elle répond à présent aux objectifs de chacun de nous :

  • Se constituer un capital
  • Optimiser la fiscalité
  • Préparer sa retraite
  • Transmettre un patrimoine
  • Se constituer des revenus complémentaires

 

Principe de l'assurance vie

 

Tout le monde peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

L’assurance-vie est un placement d'épargne très souple : les versements sont libres ou peuvent être programmés, selon le choix de l’épargnant. De même, le capital placé sur un contrat d’assurance-vie reste disponible : des rachats partiels, ou même des avances peuvent être effectuées durant toute la vie du contrat.

La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès, un accident, une maladie...

Un outil de transmission : une fiscalité optimisée

Au décès, le capital reçu par le bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession ; il n’est donc pas soumis au barème habituel des successions.

La clause bénéficiaire du contrat doit être rédigée clairement et sans ambiguïté.

La taxation fiscale des primes reçues par le bénéficiaire se fait donc selon un barème spécifique indiqué ci-dessous.

Date de souscription

Date de versement des primes

Avant le 13/10/1998

A compter du 13/10/1998

Adhésion avant le 20/11/1991

Pas de taxation

Prélèvement de 20% après abattement de 152 500 €, quel que soit l’âge de l’assuré

A compter du 20/11/1991

 

Primes versées avant 70 ans

Pas de taxation

Prélèvement de 20% après abattement de 152 500 €

Primes versées après 70 ans

Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €

Le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 500 € (par bénéficiaire distinct, tous contrats confondus). Au-delà de ce plafond, il subit une taxation forfaire de 20 % (sur les primes versées depuis le 13 Octobre 1998 + plus values).

A noter que pour les contrats souscrits depuis le 20 Novembre 1991, les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans (primes versées depuis le 13 Octobre 1998) sont exonérées jusqu’à 30 500€ ; au-delà sont appliqués les droits de mutation en fonction du degré de parenté. Cet abattement de 30 500€ s’entends tous bénéficiaires confondus et quels que soit la nature et le nombre de contrats.

Les intérêts et les plus values capitalisées sont exonérées de droit de mutation.

Dans tous les cas, le conjoint survivant et le partenaire pacsé survivant sont totalement exonérés de droits de succession.

Cette suppression de droits est étendue aux frères et sœurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à la double condition qu’ils soient au moment de l’ouverture de la succession âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédés le décès.

En l’absence de bénéficiaire déterminé, les sommes ou valeurs versées au décès de l’assuré font partie intégrante de sa succession et sont donc imposables aux droits de succession dans les conditions habituelles.

Un outil de donation : une fiscalité optimisée


Habituellement, le titulaire se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas de vie, c'est-à-dire comme bénéficiaire au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l'assurance vie un contrat d'épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner un tiers comme bénéficiaire, voir démembrer son contrat. De la même manière que pour la succession, il s'agit alors d'une donation  non imposée en deçà du seuil de 152 500 €.

Voir également notre article (vidéo) en cliquant ici

Un outil retraite : une fiscalité optimisée

Le choix de sortir en rente ou en capital au moment de la retraite est l’un des atouts de l’assurance vie.

Le rachat programmé peut être une option intéressante pour les épargnants ne souhaitant pas toucher l’intégralité de leur capital en une seule fois. Cette option est également utile afin de ne pas soumettre ses intérêts à l’imposition des plus-values, en respectant ainsi le seuil annuel déclencheur de l’imposition.

Ainsi, vous vous constituez un complément retraite non fiscalisée tout en conservant un capital qui continue à fructifier.

 

 

Les supports de l'assurance vie

Le contrat d’assurance vie une « enveloppe » permettant d’investir sur des supports variés appartenant aux principales classes d’actifs : obligations, actions, immobilier.
L’étendue des supports d’investissement proposés dépend donc de chaque compagnie d’assurance et de chaque contrat.

Il est d’usage de classer les contrats en deux types :

  • Le contrat mono-support en euros est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis.
  • Le contrat multisupport qui permet de diversifier et de dynamiser son épargne.                     Il contient aussi un fonds ou support en euros et offre la possibilité d’investir sur d'autres fonds en unités de compte (actions et obligations).

Les contrats multisupports sont donc investis pour une partie dans des fonds en euros pour sécuriser l’épargne investie et pour le reste dans des fonds appelés unités de compte, c’est-à-dire des OPCVM, FCP, SICAV ou SCPI.

Cette diversification en unités de compte est utilisée pour dynamiser le rendement du contrat selon le profil de risque du souscripteur, cependant cette proportion de l’épargne investie supporte un risque plus important car elle dépend de l’évolution des unités de compte choisies parmi l’offre disponible au sein du contrat.

Aussi la proportion qui sera investie en unités de compte dépendra de votre situation, vos objectifs, et de votre profil d'aversion au risque. Il convient de déterminer avec attention votre profil afin de sélectionner les fonds qui vous correspondent.

Lors de la sélection de votre contrat d’assurance vie, il est important de connaitre la liste des fonds sur lesquels vous pouvez investir ainsi que leurs gestionnaires.

L’accès à un nombre important de fonds couvrant différents marchés, secteurs d’activité et zones géographiques les plus variées vous garantissent une vraie Multigestion.

Les sociétés de gestions prestigieuses, réputées pour leur performance, leur savoir faire et leur régularité pérennisent votre investissement.

 

 

La fiscalité de l'assurance vie

L’Assurance Vie bénéficie de nombreux avantages fiscaux en cas de rachat des primes versées.

L’imposition des plus-values des contrats d’assurance-vie est liée à la date d'ouverture du  contrat ainsi que la date des versements effectués.

Ce n’est qu’au moment du rachat (total ou partiel) que les produits dégagés par le contrat (intérêts et plus-values) seront imposés.

En cas de rachat, les produits dégagés par le contrat (intérêts et plus-values) sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Selon les cas, le rachat peut être exonéré ou taxable à l'impôt sur le revenu.

En cas d’imposition à l’impôt sur le revenu, 3 modalités d'imposition existent :

  • le barème progressif
  • ou l'option pour un prélèvement fiscal libératoire (PFL). Le taux de prélèvement libératoire est fonction de l'ancienneté du contrat.
  • ou le prélèvement forfaitaire unique (non libératoire). Ce taux concerne les produits afférents à des primes versées à compter du 27 septembre 2017

Dans tous les cas, seule la part d’intérêt comprise dans le rachat est taxable.

Lors d'un rachat, l’avantage réside dans la détermination de la fraction imposable des sommes versées par l'assureur : une part correspond aux primes versées tandis qu'une autre correspond au profit réalisé depuis le versement des primes.

   

 

Pendant la phase d’épargne et tant qu’il n’y a pas de rachat, la fiscalité est nulle.

Seuls les prélèvements sociaux seront prélevés au fil de l’eau sur les intérêts du support en euros au moment de leur inscription en compte.

 

  • Fiscalité en cas de rachats des primes versées avant  le 27 septembre 2017

Dénouement

Contrat souscrit depuis le 26 septembre 1997 et primes versées avant le 27/09/2017

Contrat souscrit du 01/01/1983 au 25/03/1997

Contrat souscrit avant le 01/01/1983

 

Prélèvements Sociaux

Avant 4 ans

Imposition des produits à l’IR ou, sur option, au prélèvement libératoire de 35%

Sans objet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17,20 %

Entre 4 et 8 ans

Imposition à l’IR ou, sur option, au prélèvement libératoire de 15%

Après 8ans

(ou 6 ans pour les contrats souscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989 (2))

1 – Cas général :

 

- Abattement annuel(1) de 4 600 € (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune).

 

- Imposition de la fraction excédentaire à l’IR avec possibilité d’option pour le prélèvement libératoire à 7,5%.

 

 

2 – Contrat DSK ou NSK :

Exonération

1 – Cas général :

 

- Produits acquis ou constatés jusqu’au 31/12/1997 : Exonération d’IR

- Produits acquis ou constatés après le 01/01/1998 :

·         Exonération d’IR lorsque les produits sont attachés à des primes versées jusqu’au 25/09/1997.

·         Imposition sous déduction d’un abattement annuel (1) de 4 600 € (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune), lorsque ces produits sont attachés à des primes versées à partir du 26/09/1997 : soit à l’IR, soit sur option, au prélèvement libératoire de 7,5%.

 

2 – Contrat à primes périodiques :

Exonération des produits des versements n’excédant pas ceux initialement prévus.

Exonération

(1) Abattement annuel commun à l’ensemble des produits compris dans des rachats effectués sur des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation par des résidents fiscaux français.

(2) Avec durée moyenne pondérée en cas de versements libres disproportionnés.

 

Vous choisissez selon votre situation de les intégrer à votre déclaration annuelle de revenus ou de les soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux dépend de la durée de détention du contrat au moment du rachat.

Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire généralement appliqué  (contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 ) est le suivant (hors prélèvements sociaux) :

- 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans,

- 15 % si la durée du contrat est égale ou supérieure à 4 ans mais inférieure à 8 ans,

- 7,5 % si la durée est égale ou supérieure à 8 ans.

En cas de rachat après le 8ème anniversaire du contrat, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire est appliqué.

 

  • Fiscalité en cas de rachats des primes versées aprés le 27 septembre 2017

Un prélèvement forfaitaire non libératoire est applicable aux produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017.

 

Contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990

et produits des primes versées uniquement à compter du 27 septembre 2017

 

Prélèvements Sociaux

Contrat < 8 ans

Contrat > 8 ans

PFU

12,8 %

 

Si primes nettes
< 150 000 € *

Si primes nettes
> 150 000 € *

 

 

 

17,2 %

PFL 7,5 %  après abattement*****

- Fraction au PFL à 7,5 %  (afférents aux primes n’excédant pas 150 000 € par assuré)
- et fraction à 12,8% (au-delà) après abattement **/***/****

En cas d'option globale à l’IR

Imposition au barème progressif de l'IR

En cas d'option globale à l’IR :

Imposition au barème progressif de l'IR après abattement ****

* Total des primes nettes versées par l’assuré sur l'ensemble de ses contrats (avant ou après le 27 septembre 2017)
** Taux d’imposition de 7,5 % pour la fraction des produits afférents aux primes n’excédant pas 150 000 € par assuré, versées à compter du 27 septembre 2017, et de 12,8 % au-delà.

*** Exonérés pour les primes versées avant le 25 Septembre 1997

**** Abattement de 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune

 

Ce prélèvement forfaitaire non libératoire , appliqué au moment du rachat, constitue un acompte de l’impôt sur le revenu.

Son taux peut différer du taux d’imposition effectif applicable en définitive l'année suivante.

Il s'impute sur le montant de l'impôt définitif et est restitué pour le surplus.
Au moment du rachat (année N), le prélèvement non libératoire s’applique sur le montant brut des intérêts produits.

Au moment de la déclaration d'impôt et du paiement de l’impôt sur le revenu (année N+1), les règles d’imposition définitive des produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 diffèrent selon la durée du contrat et lorsque le contrat a plus de 8 ans, en fonction du total des primes nettes versées (inférieur ou supérieur à 150 000 €).   

Dans tous les cas, l'option de l'imposition des intérêts du rachat au barème progressif  de l'impôt sur le revenu est possible, et pourra être choisie en fonction de votre situation.

Pour les produits des primes versées à partir du 27 septembre 2017, l'option pour le barème progressif de l'impôt est globale et annuelle, c'est à dire qu'elle s'applique sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus sur l'année concernée par le rachat : intérêts des placements à revenu fixe (obligations, comptes sur livrets, comptes à terme, PEL après 12 ans etc..), et dividendes des placements à revenu variable (actions, parts sociales etc..).   

Pour les produits des primes versées avant le 27 septembre 2017,  l'option pour le barème progressif de l'impôt  ou pour le PFL s'effectue rachat par rachat.

 

 

Exonération des plus-values

Quelque soit la durée du contrat, le rachat de son contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôts sur les plus values dans les cas suivants (article 125 OA du CGI) :

  • perte d’emploi indépendante de sa volonté,
  • cessation d’activité de travailleur indépendant à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
  • mise à la retraite anticipée,
  • invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.

Cette exonération se poursuit jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation d’un de ces événements (soit 365 jours après).

 

 

Option « épargne Handicap » 

 

L’ « épargne Handicap » est une option contenue dans certains contrats d’assurance vie.
Elle est accessible à l’assuré dès lors que celui-ci « est atteint d'une infirmité, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche soit de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle »  , condition essentielle de l’option.
L’attrait principal de cette option consiste à faire bénéficier l’assuré des avantages fiscaux octroyés.

Une réduction d’impôt est accordée lors du versement de l’épargne, égale à 25 % du montant de la prime plafonné à   1 525 € de versement annuel, majorée de 300 € par enfant à charge  ; sous réserve de conserver le contrat pendant 6 ans minimum.

Pendant la phase d’épargne, les intérêts générés sur le contrat sont exonérés de prélèvements sociaux , avantage non négligeable puisque le capital sera investi majoritairement en fonds €uros.
 Les prélèvements sociaux seront dus sur les plus values constatées lors du rachat partiel ou total de l’épargne, mais resteront exonérés en cas de dénouement par décès de l’assuré.

Dans le cas d’un assuré remplissant les conditions qui résultent de l’article 199 septies du Code Général des Impôts décrites précédemment à l'ouverture du contrat et pour qui l’option « épargne handicap » n’avait pas  été souscrite, une requalification du contrat est possible lui permettant ainsi de bénéficier postérieurement des avantages fiscaux inhérents aux primes versées et à l’exonération des prélèvements sociaux, sous condition de fournir les justificatifs du handicap et de versement des primes.

Les règles relatives à l’exonération des capitaux décès et la fiscalité des rachats sont identiques aux règles de droit commun de l’assurance vie.