
Loi rectificative du 9 Avril 2009 (LMNP Scellier) : article 15
Loi pour le Développement économique des Outre Mers : article 20 bis A
Liste des communes – Arrêté du 30 Décembre 2008

Loi rectificative du 9 Avril 2009 (LMNP Scellier) : article 15
Loi pour le Développement économique des Outre Mers : article 20 bis A
Liste des communes – Arrêté du 30 Décembre 2008