La loi Scellier
Afin de soutenir et relancer l’investissement locatif, ce dispositif a été mis en place par la loi de finances 2009.
Il remplace définitivement les lois « De Robien » et « Borloo ». La Loi Girardin quand à elle subsiste jusque fin 2011 pour ne laisser place à terme qu’au Scellier Dom-Tom déjà existant.
La loi Scellier concerne l’acquisition et la mise en location de logements nus à usage de résidence principale. Le dispositif Scellier propose des avantages fiscaux très importants sous la forme de réduction d’impôts pouvant atteindre 156 000 €.
