La loi Scellier
Afin de soutenir et relancer l’investissement locatif, ce dispositif a été mis en place par la loi de finances 2009.
Il remplace définitivement les lois « De Robien » et « Borloo ». La Loi Girardin quand à elle subsiste jusque fin 2011 pour ne laisser place à terme qu’au Scellier Dom-Tom déjà existant.









Le dispositif Scellier fonctionne sur le principe d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant de l’investissement pouvant aller jusqu’à 52% (et ne dépends pas de la tranche marginale d’imposition de l’investisseur), elle est donc accessible à tout investisseur moyennement ou fortement imposé.