Le principe de la loi Scellier

Les avantages et les règles de le Loi Scellier différent selon le type d’investissement.

On distingue ainsi :

-          Les investissements Scellier en immobilier nu situés en France Métropolitaine

-          Les investissements Scellier en immobilier nu situés dans les Dom-Tom et les Pom

Les investissements en immobilier meublé dans les résidences services sont régis par le dispositif LMNP "Censi Bouvard"

La défiscalisation en loi Scellier

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux".

Avantages fiscaux d’un investissement Scellier :

La réduction d'impôt est calculée en pourcentage du montant investi (montant de l’investissement plafonné à 300 000€)

Investissements loi Scellier

Investissements Scellier en immobilier nu :

La loi de finances 2009 (article 199 septvicies) et la Loi pour le développement économique des Outre Mers (article 20 bis) réservent le dispositif Scellier aux logements situés en France métropolitaine, dans les 4 départements d'outre-mer et dans les POM; neufs, à usage d'habitation et loués nus (sans meubles), qui respectent les normes en vigueur relatives aux caractéristiques techniques et à la performance énergétique.

L’acquisition du logement neuf ou en VEFA (Vente en l’état Futur d’Achèvement) doit avoir lieu entre le 1^er janvier 2009 et le 31 Décembre 2012.

Les investisseurs en loi Scellier

Le dispositif Scellier fonctionne sur le principe d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant de l’investissement pouvant aller jusqu’à  32% (son montant ne dépends pas de la tranche marginale d’imposition de l’investisseur), elle est donc accessible à tout investisseur moyennement ou fortement imposé.

Le dispositif Scellier permet de répondre à plusieurs objectifs: