Partenaire Conseils

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Vous êtes ici :

Archives ZRR - Demessine

ZRR - demessine

Introduction ZRR Demessine

Envoyer Imprimer PDF

ZRR - DEMESSINE

La Loi Demessine (ZRR - Zone de Revitalisation Rurale) :

Elle est destinée à encourager les investissements en Résidences de Tourisme dans des zones du territoire définies par la Loi. Ce dispositif permet de réduire fortement et rapidement ses impôts en bénéficiant d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, et aussi de récupérer la TVA.

Principe ZRR Demessine

Envoyer Imprimer PDF

LE PRINCIPE ZRR - DEMESSINE

Le principe consiste à se porter acquéreur d’un logement neuf, en VEFA (Vente en l’état Futur d’achèvement) ou réhabilité, appartenant à  une résidence de tourisme et située dans une Zone de Revitalisation Rurale, dans certaines zones rurales et dans certaines agglomérations.

Lire la suite...

Fiscalité ZRR Demessine

Envoyer Imprimer PDF

La défiscalisation en ZRR - Demessine

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux" - Article 91 - loi de finances 2009.

  • La Réduction d’impôt de la loi ZRR - Demessine est égale à 25% du montant de l’acquisition plafonné à  50 000€ pour une personne seule et 100 000€ pour un couple marié ou pacsé.
Lire la suite...

Investissements ZRR Demessine

Envoyer Imprimer PDF

Investissements dans la loi ZRR - Demessine

Sont concernés par ces mesures tous les logements neufs, en VEFA (Vente en l’Etat futur d’Achèvement) ou réhabilités, se trouvant au sein d’une résidence de Tourisme Classée et  située dans :

Lire la suite...

Investisseurs ZRR Demessine

Envoyer Imprimer PDF

Les investisseurs en ZRR - Demessine

La loi Demessine - ZRR :

fonctionne sur le principe d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant de l’investissement et non à la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.

Ainsi, tous les contribuables moyennement imposés peuvent trouver dans l'investissement en ZRR plusieurs motivations:

Lire la suite...

Page 1 sur 2

  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »
Vous êtes ici : Archives ZRR - Demessine