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Plafonds 2009 de loyers et de ressources des locataires  

Loi de finances 2009 – article 199 Septvicies

Statut Robien Loi du 2 juillet 2003 (loi n° 2003-590) modifié par décret en 2006 Loi instituant le dispositif Robien en remplacement du dispositif Besson.

Décret du 19 décembre 2003 (décret n° 2003-1 219)

Décret Robien précisant de nombreux points sur le logement réhabilité, lesformalités déclaratives, et fixant les nouveaux plafonds.

Instruction administrative du 21 février 2005 (BOI 5-D-3-05)

Instruction administrative commentant le dispositif Robien

Loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n° 2005-32 du 18/01/2005 -JO du 19)

Loi mettant en place le dispositif Robien-Borloo

Instruction du 30 mars 2004 (BOI 5-D-2-04) Instruction administrative publiant les plafonds de loyer et de ressources 2004 à respecter.

Loi ENL (Borloo populaire) n° 2006-872 du 13 juillet 2006, JO du 16;