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Archives Borloo

Borloo

Introduction Borloo

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La loi Borloo

Le dispositif Borloo :

concerne la location de logements nus à usage de résidence principale du locataire en secteur intermédiaire. Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo propose des avantages fiscaux encore plus importants.

Principe Borloo

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LE PRINCIPE BORLOO

Le principe consiste à se porter acquéreur d’un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’état Futur d’achèvement) ou fortement réhabilité, destiné à la location à titre de résidence principale du locataire et à louer ce bien nu (non meublé) pendant au moins 9 ans en respectant un plafond de loyer au m² et de ressources du locataire.

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Fiscalité Borloo

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Défiscalisation Borloo

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux" - Article 91 - loi de finances 2009.

Les avantages fiscaux de la loi Borloo :

    Possibilité, offerte par le législateur, de pratiquer un amortissement, c'est à dire de déduire fiscalement chaque année une partie du montant de l'investissement.

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Investissements consernés

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Investissements Borloo

La loi de finances 2009 (article 104) réserve le dispositif « Borloo » aux logements situés en France métropolitaine ou dans les 4 départements d'outre-mer, neuf, à usage d'habitation et loué nu (sans meuble), qui respectent les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation.

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Investisseur Borloo

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Investisseur en Borloo

Les avantages du dispositif Borloo sont accessibles à tout investisseur.

Dés lors que l’investisseur dispose de revenus fonciers déjà existants, ce dispositif est très avantageux.

Sinon, du fait de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global, plus votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est élevée, plus l'avantage fiscal est grand.

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