Depuis de nombreuses années, des avantages fiscaux sont prévus en faveur des propriétaires de logements acquis neufs, en l’état de futur achèvement ou fortement réhabilité.
entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003 lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson.
Le dispositif actuel permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.
concerne la location de logements nus à usage de résidence principale du locataire en secteur intermédiaire. Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo propose des avantages fiscaux encore plus importants.
Elle est destinée à encourager les investissements en Résidences de Tourisme dans des zones du territoire définies par la Loi. Ce dispositif permet de réduire fortement et rapidement ses impôts en bénéficiant d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, et aussi de récupérer la TVA.
Le principe consiste à se porter acquéreur d’un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’état Futur d’achèvement) ou fortement réhabilité, destiné à la location à titre de résidence principale du locataire et à louer ce bien nu (non meublé) pendant au moins 9 ans en respectant un plafond de loyer au m² et de ressources du locataire.
