Assurance-vie : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

Prenons un exemple : vous versez une prime unique de 400.000 euros à 65 ans sur un contrat d’assurance vie. Votre conjoint est désigné usufruitier et votre enfant nu-propriétaire. À votre décès, le contrat d’une valeur de 500.000 euros est taxé. Votre conjoint quasi-usufruitier est alors âgé de 69 ans. La valeur de son usufruit est de 40%, soit 200.000 euros. Par déduction, la valeur de la nue-propriété est de 60%, soit 300.000 euros. La fiscalité sur l’usufruit est nulle puisque le conjoint est exonéré depuis la loi Tepa de 2007. L’enfant, en revanche, est taxé à hauteur de 20% sur la valeur de la nue-propriété. Mais il bénéficie d’une fraction de l’abattement de 152.500 euros (art. 990 I du CGI) propre à l’assurance vie, au prorata de la valeur de sa nue-propriété, soit 91 500 euros. Le contrat est alors taxé à 20% sur une base de 208.500 euros, ce qui représente une fiscalité totale de 41.700 euros. À partir des mêmes chiffres, une clause bénéficiaire non démembrée avec pour unique bénéficiaire l’enfant aurait entraîné une imposition de 69.500 euros.

Notre analyse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui saura vous accompagner dans la rédaction de votre clause bénéficiaire et le choix de vos contrats en fonction de vos objectifs.

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Source : www.lerevenu.com publié le 3-02-2019