La défiscalisation Robien

Cet avantage fiscal est concerné par le dispositif de "plafonnement de certains avantages fiscaux" - Article 91 - loi de finances 2009.

Le principal avantage fiscale de la loi De Robien réside dans la possibilité, offerte par le législateur, de pratiquer un amortissement, c'est à dire de déduire fiscalement chaque année une partie du montant de l'investissement.

Cet amortissement est égal à 50% du montant de l’acquisition étalé sur 9 ans :

- 6% par an les 7 premières années

- 4% par an les 2 années suivantes

L'amortissement se cumule aux charges locatives réelles et à 100% des intérêts d'emprunts.

L'ensemble vient alors en déduction des revenus fonciers et vous permets :

ü D'une part de ne pas générer d'impôt au titre des revenus tirés de cette location

ü D'autre part de créer un déficit foncier imputable sur d’éventuels revenus fonciers antérieurs

ü Enfin d’imputer un déficit foncier sur votre revenu global  à concurrence de  10 700€ permettant de diminuer votre montant d’imposition.

Un régime transitoire a été mis en place pour 2009 permettant aux investisseurs de choisir entre un l’avantage fiscal de l’amortissement (Loi De Robien) ou la réduction d’impôt (nouveau dispositif Scellier).

Ce choix doit s’effectuer en fonction de votre situation fiscale et votre niveau d’imposition.

D’une manière générale, les contribuables imposés dans les plus faibles tranches auront intérêt de choisir le nouveau dispositif Scellier.

A noter que la nouvelle réduction d’impôt peut se cumuler avec l’amortissement en vigueur, mais pas pour un même bien.

Il est donc possible d’investir sur 2009 dans 2 appartements distincts et opter pour l’amortissement pour l’un (Robien) et la réduction d’impôts pour l’autre (Scellier).