ü Les avantages fiscaux du LMNP Scellier
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 corrige le dispositif fiscal LMNP en résidences services en l’alignant sur celui du Scellier.
ü Les Dom Tom auront aussi leur "Scellier"
Les sénateurs ont adoptés il y a quelques jours un amendement dans la nouvelle Loi de développement économique des outre-mer.
ü La « Loi Boutin » relance le « Borloo Ancien »
Nouveaux abattements et plafonds de loyers de la « Loi Boutin »
ü Nouveaux plafonds 2009 - BOI 5-D-1-09 ; JO du 24 février 2009
Plafonds 2009 des loyers et ressources des locataires pour les dispositifs Scellier - Borloo - Robien
ü Conséquences pour les contribuables exclus du régime de la location meublée professionnelle
L'essentiel est préservé et les avantages fiscaux déjà acquis ne sont pas remis en causes.
Texte intégral de la loi de finances 2009 (rectificative 2008)
ü Plafonnement global de certains avantages fiscaux
Nouveau plafonnement instauré par la Loi de Finances 2009
Les seuils du barème de l’Impôt sur le revenu 2008 ont progressés de 2,9%
ü Quotient familial des contribuables ayant élevé des enfants et vivant seuls
A compter de l’imposition des revenus de 2009 la demi-part supplémentaire de quotient familial est réservée aux contribuables ayant élevé seuls ses enfants pendant au moins cinq ans.
Nouveaux barèmes et abattements actualisés au 1er Janvier 2009.
Cas des neveux et nièces
ü Cession de valeurs mobilières
Nouveau seuil d’imposition des plus values de cessions de valeurs mobilières pour l’imposition des revenus 2009
ü Souscription au capital de PME
Majoration du plafond des versements à compter de l’imposition des revenus 2009
ü ISF
Nouveau seuil d’imposition et barème 2009
Réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME
Rentes constituées dans le cadre d’une activité professionnelle
ü Plafonnement des Impôts Directs
La Loi de finances 2009 a instauré le principe d’auto liquidation du bouclier fiscal
Suppression progressive de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
Nouvelle assiette de cotisations de Sécurité Sociale pour les sociétésd’exercice libéral
Nouvelle contribution de 2% nommée Forfait Social
